Document en cours de validation. Les mentions marquées [À COMPLÉTER] seront renseignées avant la mise en ligne de la boutique.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bouquets et compositions florales réalisées par beamira flowers (Laura Estevez, entrepreneur individuel) via le site www.beamiraflowers.fr.
Article 2 — Produits
Les produits sont des fleurs fraîches et des compositions florales, par nature périssables. Les photographies sont non contractuelles : chaque bouquet étant composé à la main, de légères variations de fleurs et de teintes sont possibles selon la saison et les arrivages.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI — le prix affiché est le prix payé. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un délai minimum de préparation de [À COMPLÉTER : ex. 48 h] est requis ; la date de livraison ou de retrait est choisie au moment de la commande, dans la limite des disponibilités du jour.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire sécurisé Stripe. beamira flowers n'a jamais accès aux données de votre carte.
Article 6 — Livraison et retrait
- Click & Collect (retrait en boutique) : gratuit — 5 bis, 6ème Avenue, 93290 Tremblay-en-France, aux horaires [À COMPLÉTER].
- Livraison en point relais (Chronopost) : 15 €.
- Livraison à domicile (Chronopost) : 30 €.
Les délais annoncés sont indicatifs. S'agissant de fleurs fraîches, il appartient au client de fournir une adresse et une disponibilité permettant une remise rapide.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement — ce qui est le cas des fleurs fraîches. Les commandes sont donc fermes et définitives une fois validées.
Article 8 — Produit endommagé ou non conforme
En cas de produit endommagé ou non conforme, contactez-nous sous 24 h à contact@beamiraflowers.fr avec une photo. Une solution — remplacement ou remboursement — vous sera proposée.
Article 9 — Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige :
[À COMPLÉTER : nom du médiateur]
[À COMPLÉTER : adresse postale]
[À COMPLÉTER : site internet]
Le recours à la médiation suppose d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite à beamira flowers.
Article 10 — Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER].